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E-22, r. 1 - Règlement d’application de la Loi sur les explosifs

Article 31
Versions de la disposition

Texte complet
31. Un dépôt d’explosifs doit être continuellement fermé à clef ou au moyen d’une combinaison, sauf lorsqu’on y reçoit ou on en sort des explosifs. Seules les personnes nécessaires à ce travail ont le droit d’y accéder.
R.R.Q., 1981, c. E-22, r. 1, a. 31.
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